JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 4 bis

Article 4 bis

Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.


Historique des versions

Version 2

Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire direction d'un accueil collectif de mineurs figure en annexe III au présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 juillet 2019

Les équivalences prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.