Article 4 bis
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.
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Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.
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Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.
En vigueur à partir du jeudi 25 juillet 2019
Les équivalences prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.