JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 3

Article 3

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : “ conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs ” mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport figurent en annexe II au présent arrêté.


Historique des versions

Version 2

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : “ conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs ” mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport figurent en annexe II au présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2018

L'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire est attribuée selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.