JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 2


Historique des versions

Version 2

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2018

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23, D. 212-37 et D. 212-38, D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.