JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Aubignosc, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Montfort, Peipin, Salignac et Sourribes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Volonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Sisteron-La-Motte (Alpes-de-Haute-Provence).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aubignosc, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Montfort, Peipin, Salignac et Sourribes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Volonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Sisteron-La-Motte (Alpes-de-Haute-Provence).