JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale et Volonne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Volonne, est transférée au comptable de la trésorerie Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale et Volonne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Volonne, est transférée au comptable de la trésorerie Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence).