En vigueur depuis le 18 novembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.