Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres représentant les maires, l'État et les agents de police municipale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2011Art.
- Arrêté du 2 août 2011Art. null