Arrêté du 7 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2011

Art. null

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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres représentant les maires, l'État et les agents de police municipale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2011Art.
- Arrêté du 2 août 2011
Art. null

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