JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.


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Version 1

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.