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Modification de l'organisation du service France Domane
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 33
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 3 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 1er juillet 2014,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 33
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4
1 version
4 créés
En vigueur depuis le 16 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 novembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert