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ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service France Domaine

Résumé. L'arrêté réorganise le service France Domaine en ajoutant de nouvelles sous-directions et missions pour mieux gérer les biens immobiliers de l'État.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 3 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 1er juillet 2014,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation du service France Domane

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service France Domaine en ajoutant des sous-directions et des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles structures pour la gestion immobilière de l'État

Résumé. Un arrêté crée quatre nouveaux articles définissant les missions et responsabilités des sous-directions et bureaux chargés de la politique immobilière de l'État.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3