L'article 33 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 33.-Le service France Domaine comprend la sous-direction “ stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat ”, la sous-direction “ réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l'Etat ” et, directement placées auprès du chef du service, la mission “ opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes ” et la mission “ gouvernance et support ”. »