Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service France Domane
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service France Domaine en ajoutant des sous-directions et des missions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 33 : Organisation du service France Domaine
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 33