Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant
Résumé. Le titre de secrétaire assistant est enregistré pour cinq ans à partir du 1er mars 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1