Arrêté du 7 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003

Art. 32

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Modification des règles de vérification des récipients-mesures

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification périodique et d'approbation des récipients-mesures pour véhicules de transport routier ou ferroviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 32

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