Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle métrologique des récipients-mesures
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des récipients-mesures et des citernes de bateaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1