Arrêté du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003

Art. 1

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Modification du contrôle métrologique des récipients-mesures

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des récipients-mesures et des citernes de bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 1

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