Arrêté du 7 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 juillet 2010 dans le cadre d'Inter Beaujolais relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2010-2011 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Extension d'un accord sur les cotisations viticoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins du Beaujolais est appliqué aux producteurs et négociants pour la campagne 2010-2011.

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 juillet 2010 dans le cadre d'Inter Beaujolais relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2010-2011 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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