Arrêté du 7 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 juillet 2010 dans le cadre d'Inter Beaujolais figurant en annexe au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 113 quater du règlement (CE) n° 1234-2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), relatives à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011 des appellations d'origine contrôlées « Brouilly » et « Côtes de Brouilly » sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Extension d'un accord sur la mise en réserve de vins du Beaujolais

Résumé. Un accord est étendu pour la mise en réserve des vins Brouilly et Côtes de Brouilly pour la campagne 2010-2011.

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 juillet 2010 dans le cadre d'Inter Beaujolais figurant en annexe au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 113 quater du règlement (CE) n° 1234-2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), relatives à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011 des appellations d'origine contrôlées « Brouilly » et « Côtes de Brouilly » sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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