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Simplification des états financiers pour les entreprises d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le champ d’application des entreprises soumises au contrôle étatiqueCode des assurancesArt. A344-3 : Modèles comptables pour les entreprises d'assurance
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité pour certaines entreprisesCode des assurancesArt. A344-6 : Obligations de reporting financier pour les entreprises d'assurance
→ Version 7 : Modification des délais et autorités pour la remise des documents financiers
- Code des assurancesArt. A344-2, Art. A344-3, Art. A344-6, Art. Annexe art. A344-9, Art. A344-10