Arrêté du 7 novembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A344-2, Art. A344-3, Art. A344-6, Art. Annexe art. A344-9, Art. A344-10

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Simplification des états financiers pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent désormais fournir uniquement une sélection spécifique d'états financiers pour le contrôle de l'État, au lieu de tous les états.

A modifié les dispositions suivantes :

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