Arrêté du 7 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est modifié comme suit :
Les alinéas :
«

  • ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 1re classe ;
  • ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 2e classe ;

ingénieur général d'agronomie ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
  • vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieur général de classe exceptionnelle du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieur général de classe normale du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ;
».
Les mots : « directeur adjoint et sous-directeur d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est modifié comme suit :
Les alinéas :
«

  • ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 1re classe ;
  • ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 2e classe ;

ingénieur général d'agronomie ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
  • vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieur général de classe exceptionnelle du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieur général de classe normale du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ;
».
Les mots : « directeur adjoint et sous-directeur d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ».

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