JORF n°281 du 5 décembre 2003

Article 2

Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est modifié comme suit :
Les alinéas :
« - ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 1re classe ;
- ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 2e classe ;
ingénieur général d'agronomie ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« - vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- ingénieur général de classe exceptionnelle du génie rural, des eaux et des forêts ;
- ingénieur général de classe normale du génie rural, des eaux et des forêts ;
- ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ; ».
Les mots : « directeur adjoint et sous-directeur d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ».


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Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est modifié comme suit :

Les alinéas :

« - ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 1re classe ;

- ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 2e classe ;

ingénieur général d'agronomie ; »

sont remplacés par les alinéas suivants :

« - vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

- président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

- secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

- ingénieur général de classe exceptionnelle du génie rural, des eaux et des forêts ;

- ingénieur général de classe normale du génie rural, des eaux et des forêts ;

- ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ; ».

Les mots : « directeur adjoint et sous-directeur d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ».