Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, la formule de calcul du montant individuel théorique (MIT) est fixée comme suit :
MIT = (INM x Cg + Cs) x taux de base x Ca
INM est l'indice nouveau majoré afférent à l'échelon détenu par l'agent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est attribuée la prime spéciale ;
Cg est le coefficient de grade mentionné en annexe ;
Cs est le coefficient spécifique mentionné en annexe ;
Ca est le coefficient d'affectation mentionné à l'article 2 ci-dessus.
Par dérogation à l'alinéa précédent :
I.-L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants :
-vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
-président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des eaux et des forêts ;
-ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
- ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ;
-directeur général et directeur d'administration centrale ;
-chef de service d'administration centrale ;
-directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ;
-directeur régional de l'alimentation , de l'agriculture et de la forêt ;
-directeur départemental et directeur de l'agriculture et de la forêt ;
-agent faisant fonction de chef de service ou de sous-directeur d'administration centrale ;
-agent faisant fonction de directeur départemental ou de directeur de l'agriculture et de la forêt.
II.-Le coefficient d'affectation des directeurs départementaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt, ainsi que des agents en faisant fonction, est fixé à 1, 2.