Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'entrée en vigueur des formalités
Résumé. Les formalités d'apostille et de légalisation entrent en vigueur à des dates différentes : le 1er mai pour les apostilles et le 1er septembre pour les légalisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2023Art. 2 : Liste des conseils régionaux et interrégionaux des notaires
→ Version 2 : Modification de la désignation des conseils régionauxArrêté du 7 avril 2023Art. 3 : Dates d'entrée en vigueur des formalités d'apostille et de légalisation
→ Version 2 : Modification des dates d'application
→ Version 2 : Modification de la désignation des conseils régionauxArrêté du 7 avril 2023Art. 3 : Dates d'entrée en vigueur des formalités d'apostille et de légalisation
→ Version 2 : Modification des dates d'application
- Arrêté du 7 avril 2023Art. 2, Art. 3