Arrêté du 7 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2023

Art. 2, Art. 3

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Modification des dates d'entrée en vigueur des formalités

Résumé. Les formalités d'apostille et de légalisation entrent en vigueur à des dates différentes : le 1er mai pour les apostilles et le 1er septembre pour les légalisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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