Arrêté du 7 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Les documents détaillant les compétences et le vocabulaire sont dans les annexes II, III et III bis.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Source : Légifrance