Créé le 7 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique
Résumé. Les documents détaillant les compétences et le vocabulaire sont dans les annexes II, III et III bis.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.