En vigueur depuis le 7 avril 2024
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Création de la spécialité 'géomètre' de baccalauréat professionnel
Il est créé la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du diplôme figure en annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.