Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2015
Résumé L'article met à jour une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité