Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction responsable des infrastructures de transport et de la mer
Résumé Le responsable des infrastructures de transport et de la mer a changé.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale des infrastructures de transport et de la mer) » sont remplacés par les mots : « chargé de la mer (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) ».
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