Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par la restructuration
Les agents dont l'emploi ou le poste est supprimé dans le cadre de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 précité, dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 février 2019 susvisé.
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