Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 19 janvier 2024
Résumé. L'article 1 a modifié certains articles d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2024Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2024Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2024Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2024Art. 2, Art. 3, Art. 5