I. - Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 7343-1 du code du travail peuvent consulter l'extrait de la liste électorale mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail les concernant à partir du 11 mars 2024. Le délai de consultation est fixé à 21 jours au cours duquel peut être formé le recours gracieux, soit jusqu'au 1er avril 2024 inclus.

II. - La consultation est possible :

1° Sur le site internet https://arpe.neovote.com ;

2° Dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, grâce à un poste informatique mis spécialement à la disposition des travailleurs indépendants.

III. - Pour consulter l'extrait de la liste électorale le concernant, le travailleur indépendant doit se rendre sur le site internet https://arpe.neovote.com, cliquer sur le lien " La liste électorale du secteur VTC " ou " La liste électorale du secteur LIVREURS " selon le secteur dans lequel le travailleur indépendant exerce son activité puis entrer ses nom, prénom et numéro de carte VTC pour le secteur VTC ou 5 derniers chiffres de l'IBAN pour le secteur des livreurs. Un message automatique s'affichera ensuite indiquant à l'électeur s'il est inscrit sur la liste électorale, ou s'il n'est pas inscrit sur cette liste. S'il est inscrit, le message affichera l'extrait de la liste électorale le concernant.

IV. - Le calendrier relatif à la publication des listes électorales figure en annexe du présent arrêté.