Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Olivier Dufreix
Résumé M. Dufreix peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier DUFREIX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.
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