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Arrêté du 7 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé14 mai 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 sur les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 29 juillet 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 29 juillet 2021Art. 2 : Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 29 juillet 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8
Abrogé14 mai 2022

Créé le 31 mars 2022 · Abrogé le 14 mai 2022

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Nouvel arrêté pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes pour les directeurs fonctionnels.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2022

En vigueur du jeudi 31 mars 2022 au vendredi 13 mai 2022

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Article 8