Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article annule des règles de l'arrêté de 2021 sur les directeurs de la protection des jeunes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 29 juillet 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 29 juillet 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 29 juillet 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Sct. Chapitre IV : Dispositions finalesArrêté du 29 juillet 2021Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8
1 version
12 abrogés