Arrêté du 7 mars 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2022

Créé le 31 mars 2022 · Abrogé le 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes pour les directeurs fonctionnels.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 2022 au vendredi 13 mai 2022

Source : Légifrance