Arrêté du 7 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le chef de la Mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le chef de la Mission de l'adoption internationale

Résumé. Le chef de la Mission de l'adoption internationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le chef de la Mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

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