Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le chef de la Mission de l'adoption internationale
Résumé Le responsable de l'adoption internationale doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le chef de la Mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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