Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des procédures d'adoption internationale d'enfants résidant en Russie
Résumé Les Français ne peuvent plus adopter d'enfants russes pendant trois mois.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
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