Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la sous-direction « achats de l'Etat »
Résumé. L'article supprime les règles concernant la sous-direction « achats de l'Etat » et sa mission.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1 : Organisation des achats publicsArrêté du 18 décembre 2019Art. 2 : Rôle de la sous-direction « achats de l'Etat »Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5