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Arrêté du 7 mars 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la sous-direction « achats de l'Etat »

Résumé. L'article supprime les règles concernant la sous-direction « achats de l'Etat » et sa mission.

A abrogé les dispositions suivantes :

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