Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'organisme pour les demandes de représentativité des associations militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Uniformisation temporaire des taux de représentativitéArrêté du 21 octobre 2016Art. 3 : Procédure de reconnaissance de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires
→ Version 2 : Modification des instances responsables
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 2, Art. 3