Arrêté du 7 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 2, Art. 3

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Changement d'organisme pour les demandes de représentativité des associations militaires

Résumé. Les associations de militaires doivent maintenant transmettre leurs demandes de représentativité à une commission spécifique au lieu du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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