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DÉCRET du 10 juin 2015

portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. VINQUANT (Jean-Philippe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un nouveau directeur général de la cohésion sociale est nommé et le décret précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique) relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, version consolidée au 11 septembre 2014 ;

Vu le décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 (Réorganisation des attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur général

Résumé. Un nouveau directeur général de la cohésion sociale est nommé.

M. Jean-Philippe VINQUANT, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de la cohésion sociale à compter du 22 juin 2015.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret dit qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

DÉCRET du 10 juin 2015
Article 1
Article 2