JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 9

Article 9

L'arrêté du 23 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.


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L'arrêté du 23 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.