Arrêté du 7 mars 2017

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 23 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.

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