En vigueur depuis le 26 mars 2017
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Exécution d'un arrêté par trois directrices
La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.