Arrêté du 7 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique (Déclaration des événements sanitaires via un site internet) ou le système dématérialisé de déclaration des infections associées aux soins développé par l'Agence nationale de santé publique. Le contenu de la déclaration comporte les éléments mentionnés à l'article R. 1413-80 du code de la santé publique (Déclaration des infections associées aux soins) et est précisé en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration dématérialisée des infections associées aux soins

Résumé. Les infections liées aux soins doivent être déclarées en ligne sur un portail spécifique ou via un système développé par l'Agence nationale de santé publique.

La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique (Déclaration des événements sanitaires via un site internet) ou le système dématérialisé de déclaration des infections associées aux soins développé par l'Agence nationale de santé publique. Le contenu de la déclaration comporte les éléments mentionnés à l'article R. 1413-80 du code de la santé publique (Déclaration des infections associées aux soins) et est précisé en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance