Arrêté du 7 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1413-84 du code de la santé publique (Désignation des centres d'appui pour la prévention des infections) figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Cahier des charges pour les centres de prévention des infections

Résumé. Un arrêté précise que le cahier des charges pour les centres de prévention des infections en milieu hospitalier est détaillé en annexe.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1413-84 du code de la santé publique (Désignation des centres d'appui pour la prévention des infections) figure en annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance