Arrêté du 7 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Exécution de l'arrêté sur les infections associées aux soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les infections liées aux soins.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance