En vigueur depuis le 12 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les infections associées aux soins
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.