Arrêté du 7 mars 2016

Article 3

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Article 3

Conformément à ce qui est précisé dans l'instruction susvisée du 29 janvier 2015 relative à l'expérimentation prévue par l'article 66 de la LFSS 2012, le comité local de suivi de l'expérimentation des transports sanitaires urgents des Bouches-du-Rhône effectue un contrôle régulier de la consommation du plafond de dépenses et l'analyse réelle de l'activité.
Un suivi et un reporting régulier sont organisés et mis en œuvre par le SAMU et la CPAM auprès du comité de suivi de l'expérimentation sur le champ des transports sanitaires urgents régulés par le service d'aide médicale urgente, notamment le suivi du nombre d'interventions et des dépenses de l'assurance-maladie afférentes sur l'enveloppe de soins de ville. Il en est de même pour l'activité et les dépenses liées aux indisponibilités des transporteurs sanitaires privés.

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Suivi des dépenses des transports sanitaires urgents

Résumé. Un comité surveille les dépenses et l'activité des transports sanitaires urgents dans les Bouches-du-Rhône pour s'assurer qu'elles restent dans la limite de 5,71 M€ en 2016.

Conformément à ce qui est précisé dans l'instruction susvisée du 29 janvier 2015 relative à l'expérimentation prévue par l'article 66 de la LFSS 2012, le comité local de suivi de l'expérimentation des transports sanitaires urgents des Bouches-du-Rhône effectue un contrôle régulier de la consommation du plafond de dépenses et l'analyse réelle de l'activité.
Un suivi et un reporting régulier sont organisés et mis en œuvre par le SAMU et la CPAM auprès du comité de suivi de l'expérimentation sur le champ des transports sanitaires urgents régulés par le service d'aide médicale urgente, notamment le suivi du nombre d'interventions et des dépenses de l'assurance-maladie afférentes sur l'enveloppe de soins de ville. Il en est de même pour l'activité et les dépenses liées aux indisponibilités des transporteurs sanitaires privés.

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