Arrêté du 7 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le montant maximal de rémunération des transporteurs sanitaires privés est conforme à ce qui est fixé dans la convention locale d'expérimentation des transports sanitaires urgents des Bouches-du-Rhône.

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Rémunération des transporteurs sanitaires privés

Résumé. Le montant maximum payé aux transporteurs sanitaires privés dans les Bouches-du-Rhône suit les règles locales.

Le montant maximal de rémunération des transporteurs sanitaires privés est conforme à ce qui est fixé dans la convention locale d'expérimentation des transports sanitaires urgents des Bouches-du-Rhône.

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