JORF n°0064 du 16 mars 2016

Article 2

Article 2

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2016 est fixé à 5,71 M€.


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Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2016 est fixé à 5,71 M€.