JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par :
« Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
  2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par :

« Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »