Arrêté du 7 mars 2014

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

FERRONNIER

(arrêté du 13 mai 2014 modifié

par l'arrêté du 8 avril 2009)

FERRONNIER

(présent arrêté)

Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie

Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie

Fabriquer des ouvrages de ferronnerie

Façonner des ouvrages de style en ferronnerie

Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Mise à jour des certifications pour les ferronniers

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les ferronniers sont remplacés par de nouveaux certificats.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
FERRONNIER
(arrêté du 13 mai 2014 modifié
par l'arrêté du 8 avril 2009)
FERRONNIER
(présent arrêté)
Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie
Fabriquer des ouvrages de ferronnerie Façonner des ouvrages de style en ferronnerie
Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie  

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance