Arrêté du 7 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, M. Bruno Chavanat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mars au 30 mars 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire du Conseil d'État prend un congé de convenance personnelle pour un mois.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, M. Bruno Chavanat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mars au 30 mars 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance