Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et étendue des habilitations pour les travaux d'intérêt général
Résumé. Les habilitations pour réaliser des travaux d'intérêt général sont valables cinq ans et couvrent toute la France.
Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national.