Arrêté du 7 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national.

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Durée et étendue des habilitations pour les travaux d'intérêt général

Résumé. Les habilitations pour réaliser des travaux d'intérêt général sont valables cinq ans et couvrent toute la France.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national.

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