Arrêté du 7 mars 2012

Article 2

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Article 2

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national : La Poste et ses filiales, qui constituent un groupe public dont le siège social est situé 44, boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15, dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général que le groupe remplit : le service universel postal ; la contribution, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire ; le transport et la distribution de la presse ; l'accessibilité bancaire.

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La Poste autorisée à effectuer des travaux d'intérêt général

Résumé. La Poste et ses filiales peuvent réaliser des travaux utiles pour la société dans tout le pays.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national : La Poste et ses filiales, qui constituent un groupe public dont le siège social est situé 44, boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15, dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général que le groupe remplit : le service universel postal ; la contribution, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire ; le transport et la distribution de la presse ; l'accessibilité bancaire.

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