Arrêté du 14 novembre 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque et du laboratoire et un représentant des élèves par promotion.

Les enseignants ou collaborateurs compétents sur les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent y être invités.

Le conseil des études se réunit au moins une fois par trimestre sur les questions relatives à la scolarité. Ses avis sont consultatifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2003 · Dernière version le 19 mars 2011

Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque et du laboratoire et un représentant des élèves par promotion.

Les enseignants ou collaborateurs compétents sur les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent y être invités.

Le conseil des études se réunit au moins une fois par trimestre sur les questions relatives à la scolarité. Ses avis sont consultatifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance