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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'admission et de la composition du conseil des études
Résumé. Les règles d'admission et la composition du conseil des études du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 14 novembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1, Art. 4