Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2002

Art. 1, Art. 4

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Modification des règles d'admission et de la composition du conseil des études

Résumé. Les règles d'admission et la composition du conseil des études du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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