Arrêté du 7 mars 2011

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 2011, M. Michel Pauchet, trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite le 1er mai 2011.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 2011, M. Michel Pauchet, trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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